Hervé GAYMARD, député et Président du Conseil général de la Savoie

Cette semaine à l’Assemblée nationale, l'article 5 du Grenelle II concernant les DTA DD (Directives Territoriales d'Aménagement et de Développement Durables : document prospectif d’aménagement du territoire et document d’urbanisme élaboré sous la responsabilité de l’Etat) a été amendé et précise qu'elles ne sont pas opposables aux documents d’urbanisme de rang inférieur (PLU, SCOT…) !

Un grand soulagement pour notre Savoie.

Michel Bouvard, député

Un grand merci à nos députés Michel BOUVARD, Hervé GAYMARD, Lionel TARDY et Martial SADDIER qui étaient en séance pour défendre la DTA DD non opposable, avec le soutien des députés PS et d’un député vert. Un comble pour les élus de gauche en Savoie et en Haute Savoie (sénateurs, élus municipaux…) favorables à l’opposabilité.

Ainsi, nous allons laisser les élus locaux, proches du terrain, être souverains du développement et de l'aménagement raisonné et équilibré de nos territoires.